Formation continue Droit Privé (19) Corrèze

...la juridiction compétente ➜ Etude de la procédure et de ses écueils ➜ Le licenciement sans cause réelle et sérieuse MODULE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES...

...La fin du couple non marié la rupture - Les modalités de fin du concubinage - Les conséquences de la séparation - Les moyens de rupture du PACS...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...LES ORGANES DE PROTECTION ET DE DEFENSE V LA REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION (loi du 1er juillet 2010) ü L’encadrement plus important de la publicité relative aux crédits...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Les règles de la rédaction du contrat de travail - Les principes clauses - Les mentions obligatoires Fin de la première journée. 4. Focus sur la période d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...subsidiarité et proportionnalité 2. Les nouvelles conditions requises pour l’ouverture d’une mesure de protection juridique a. L’abandon des notions de prodigalité...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...