Formation Droit Privé (19) Corrèze

...la juridiction compétente ➜ Etude de la procédure et de ses écueils ➜ Le licenciement sans cause réelle et sérieuse MODULE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES...

...et reçoit l’appui du(Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme). Le Master 2 Droit notarial...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Gestion des ressources humaines, Code du Travail...

...La fin du couple non marié la rupture - Les modalités de fin du concubinage - Les conséquences de la séparation - Les moyens de rupture du PACS...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Cette formation est proposée en formation initiale, permanente ou continue. Chaque unité d’enseignement est organisée sous la forme d’un ensemble de séminaires...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...LES ORGANES DE PROTECTION ET DE DEFENSE V LA REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION (loi du 1er juillet 2010) ü L’encadrement plus important de la publicité relative aux crédits...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Développer leur capacités juridiques pour entrer dans le secteur privé Le Master 1 Droit des Affaires, d’une durée de 1 ans, est répartie entre enseignements...

...Les règles de la rédaction du contrat de travail - Les principes clauses - Les mentions obligatoires Fin de la première journée. 4. Focus sur la période d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Maîtriser les politiques de développement des organisations sportives ; Superviser et coordonner les différents services de l’entreprise spor...

...subsidiarité et proportionnalité 2. Les nouvelles conditions requises pour l’ouverture d’une mesure de protection juridique a. L’abandon des notions de prodigalité...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...