Formation Droit Privé (38) Isère

...des finalités du droit à travers l'étude de grands auteurs classiques et contemporains, français ou étrangers. Unité 2 : Systèmes de droit privé...

...Droit pénal des biens 1 cours* parmi : - Principes européens du droit des obligations - Comptabilité - Droit de la construction - Histoire du droit privé...

...(gouvernance de pôles de compétitivité, CCI). Un projet de coopération : un projet « pas comme les autres » ! Projet « classique » - projet d’innovation...

...• Culture générale et expression • Langue vivante I • Environnement économique et managérial du notariat • Droit général • Droit notarial • Techniques...

...sont donc abordés, les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités, le concubinage, le Pacs, le divorce, la filiation... Unité 2...

...classiques et contemporains, français ou étrangers. Volume horaire : 20 heures de cours Unité 2 Systèmes de droit privé Cette unité vise à situer le système...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles, Contrats de travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...* : sous réserve d'un nombre suffisant d'étudiants Les étudiants doivent choisir un TD en Droit civil (Sûretés) ou Droit civil (Régimes matrimoniaux)...

...Rapport de recherche Droit pénal spécial des affaires Droit fiscal Droit des entreprises en difficulté Droit fiscal Droit du paiement et du crédit Comptabilité...

...Professionnaliser et développer l’employabilité de vos salariés Les avantages de notre offre, l’ingénierie diplômante au service du sur-mesure pour...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...acquisitions...), modification et rédaction des statuts Unité 3 : Comptabilité (30 h - _ Crédits) Etude des règles du droit comptable applicable aux entreprises...

...Parallèlement, il développe une connaissance interne de son futur milieu professionnel en découvrant les structures qui régissent et contrôlent la profession...

...Professionnaliser et développer l’employabilité de vos salariés Les avantages de notre offre, l’ingénierie diplômante au service du sur-mesure pour...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...(20 h + séminaire professionnel de 15 h - 6 Crédits) Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...)...

...compréhension et rédaction de clauses contractuelles. Volume horaire : 30 heures Unité 2 Droit des structures de l’entreprise et pratique des sociétés...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...