Formation Droit des Affaires (38) Isère

...1 cours parmi : - Droit international privé - Procédure civile Unité 1 Droit civil (Contrats spéciaux) Droit de l’exécution...

...tant humain (Droit du travail, Sécurité sociale (option) que technique (Propriété industrielle (option), matières relatives à la prévention et à la répression...

...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...Diverses formes possibles de structures d’entreprises, techniques restructurations (fusions, scissions, acquisitions…), modification rédaction des statuts...

...(comptabilité générale et analytique), apprentissage à la lecture des bilans, passage du résultat comptable au résultat fiscal,... Unité 4...

...responsabilité civile, contractuelle, ... Connaître les différentes sources de droit : directive, loi, décret et jurisprudence 3. Assurer un suivi efficace...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...cession, apport en société…) Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 15 heures Unité 3 Droit des dessins et modèles Conditions d’enregistrement...

...Unité 3 : Droit des dessins et modèles (10 h + séminaire professionnel de 10 h - 3 Crédits) Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences...

...Elle vous prodiguera de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie se base sur une approche pratique avec de nombreux exercices et tests... Apprenez-en plus à propos de: Recherche d'information juridique, Protection de l'entreprise, Protection d'une organisation...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...original dans l’exécution en matière pénale. - Le cours de contentieux administratif (18 h) conduit à rappeler d’abord les principes directeurs du procès...

...les principes qui gouvernent la demande en justice, sa recevabilité, les différentes phases du procès et les voies de recours offertes aux justiciables...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...