L'Assistant(e) Juridique

TEMPS FORT 1

1. Intégrer les spécificités de votre fonction d'Assistant(e) Juridique

• Identifier les exigences de votre fonction
• Connaître les attentes de la Direction Juridique

2. Acquérir le vocabulaire juridique indispensable au quotidien

• Maîtriser le sens et la portée des principaux termes juridiques utilisés
• Distinguer droit civil, droit pénal, droit administratif, responsabilité civile, contractuelle, ...
• Connaître les différentes sources de droit : directive, loi, décret et jurisprudence

3. Assurer un suivi efficace des dossiers juridiques

4. Savoir préparer les contrats types adaptés à votre service

• Comment préparer la trame d'un contrat
  
• Identifier les clauses essentielles : objet, prix, conditions de paiement, clause de résiliation, règlement des litiges,...
  
• Connaître la terminologie anglo-saxonne du droit des contrats

5. Comment améliorer votre efficacité dans le suivi des contrats juridiques

• Les points clé de vigilance dans la mise en forme
  
• Comment actualiser les clauses essentielles
  
• Comment relire efficacement un contrat

6. Organiser le suivi de l'activité contentieuse du département juridique

• Créer votre tableau de bord de suivi des dossiers contentieux et pré-contentieux
  
  
• Définir les indicateurs pertinents : sommes en jeu, montants demandés, parties en cause, objet du litige, délais à gérer,...
  
  
• Veiller à la mise à jour de votre tableau de bord

Un tableau de suivi, réutilisable et adaptable à vos propres critères vous est remis lors de la formation

TEMPS FORT 2

1. Points clés du secrétariat juridique des sociétés

• Connaître les différentes structures de société et leurs formalités : S.A.S, S.A.R.L, S.N.C...
  
• Distinguer les organes de direction et l'organisation des pouvoirs en fonction de la forme juridique de la société
  
• Identifier les instruments disponibles : K-bis, statuts, l'organigramme du périmètre des sociétés, les fiches sociétés

2. Connaître les modalités de préparation du rapport de gestion et du texte des résolutions à l'assemblée

• Les mentions obligatoires dans le rapport de gestion de la SA, la SAS, la SASU, la SARL
  
• La communication des projets au commissaire aux comptes pour son rapport spécial et général à l'Assemblée : l'exemple de la SA

Cas pratique : maîtriser les différentes étapes de la convocation d'une Assemblée Générale

3. Gérer l'approbation annuelle des comptes d'une Société Anonyme

• La mise en place du planning général
  
  
• Les modalités de convocation des membres du conseil, du commissaire aux comptes et des délégués du CE au conseil d'administration
  
  
• L'établissement du projet de texte des résolutions
  
  
• L'invitation des délégués du CE à l'Assemblée Générale
  
  
• La tenue de l'AG annuelle (ou mixte)

Cas pratique : préparer la nomination d'un administrateur

Cas pratique : organiser la révocation d'un administrateur

Cas pratique : mettre en place une convention réglementée dans une SA, une SAS, une SASU et une SARL

Cas pratique : gérer les formalités auprès du CFE et du Greffe du Tribunal de Commerce

TEMPS FORT 3

1. Améliorer votre méthodologie de recherche documentaire

2. Optimiser la recherche d'informations juridiques

• Où et comment accéder aux informations juridiques : revues, bases de données, CD Rom, Internet
  
  
• Quelles sont les informations disponibles sur Internet : les dispositions législatives, la dernière jurisprudence, les commentaires de la doctrine...
  
  
• Panorama des meilleurs sites juridiques

3. Comment faire d'Internet votre nouvel outil de veille documentaire

• Intégrer la performance et les limites des outils de recherche d'informations
  
  
• Comment valider les informations obtenues

4. Trier, classer et archiver votre documentation juridique de façon pertinente

• Quels documents conserver
  
• Comment gérer et classer votre documentation pour gagner en efficacité

5. Savoir utiliser efficacement les outils d'aide à l'organisation

• L'échéancier
  
• L'agenda/organizer (papier, électronique...)
  
  
• Les plannings : rétro-plannings, utilisation du GANTT, les check-lists
  
  
• Les tableaux de bord