Master 2 Droit privé spécialité Droit De L'entreprise, Juristes - Conseils D'affaires (P)

Semestre 3 (24 Crédits)

Unité 1 : Droit des contrats et pratique contractuelle (30 h - _ Crédits)

• Conditions de validité générales et spécifiques à chaque type de contrats, compréhension et rédaction de clauses contractuelles

Unité 2 : Droit des structures de l'entreprise et pratique des sociétés (30 h - _ Crédits)

• Diverses formes possibles de structures d'entreprises, techniques de restructurations (fusions, scissions, acquisitions...), modification et rédaction des statuts

Unité 3 : Comptabilité (30 h - _ Crédits)

• Etude des règles du droit comptable applicable aux entreprises (comptabilité générale et analytique), apprentissage à la lecture des bilans, passage du résultat comptable au résultat fiscal,...

Unité 4 : Droit fiscal des affaires (15 h - _ Crédits)

• Techniques et limites de l'optimisation fiscale (choix et agréments fiscaux, abus de droit, actes anormaux de gestion...).

Unité 5 : Sensibilisation à la vie de l'entreprise (15h - _ Crédits)

• Présentation des divers moyens de pérennisation et de développement d'une entreprise, notamment par modification de son mode de fonctionnement, motivation de son personnel...

Unité 6 : Pratique fiscale (30 h - _ Crédits)

• Fiscalité applicable à l'entreprise (imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, des structures et des moyens de production), « montages fiscaux » et pratique du contentieux.

Semestre 4 (_ Crédits)

Unité 1 : Droit de la concurrence et de la distribution et droit européen des affaires (30 h - 4 Crédits)

• Présentation des principales règles et institutions relatives à la concurrence, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre communautaire, avec applications particulières en droit des affaires (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon,...), étude des principaux contrats de distribution (franchise, concession, distributeurs agréés...)

Unité 2 : Droit du financement de l'entreprise et pratique du crédit (30 h - _ Crédits)

• Etudes des régies du droit comptable applicable aux entreprises (comptabilité générale et analytique), apprentissage à la lecture des bilans, passage du résultat comptable au résultat fiscal...

Unité 3 : Droit social et pratique sociale (30 h - _ Crédits)

• Droit des rapports individuels et collectifs du travail, règles d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, techniques de règlement des conflits.

Unité 4 : Initiation à la recherche et à la consultation (12 Crédits)
- Mémoire
- Epreuve de synthèse
- Exposé - discussion

Unité 5 : Stage en entreprise et participation (10 Crédits)

• Le stage est un important exercice d'acquisition de connaissances, en même temps que d'intégration de l'étudiant au sein de ce qui va être son milieu professionnel ; il permet d'apprécier la réaction personnelle de l'étudiant à cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation (c'est-à-dire son implication personnelle) dans les exercices pratiques du master et les séminaires organisés avec des professionnels du droit des affaires.

Unité 6 : Langue vivante (15 h - 2 Crédits)

• Langue vivante choisie par l'étudiant (anglais pour la grande majorité), inscription dans un groupe de niveau, conversation sur des sujets de droit des affaires, thème et version portant sur des textes juridiques.