Formations Upmf

...une réflexion approfondie sur l'évolution contemporaine du principe de légalité criminelle (30 heures). - Droit de l'exécution des peines : ce séminaire...

...Objectifs: L'enseignement dispensé aux étudiants du Master 1 de Droit des affaires répond à un triple objectif: compléter leur cursus antérieur par des...

...Droit civil (Sûretés) (30h CM - 16h TD) Unité 2 : Droit civil (Régimes matrimoniaux) (30h CM - 16h TD) Unité 3 : Droit international privé...

...les principes qui gouvernent la demande en justice, sa recevabilité, les différentes phases du procès et les voies de recours offertes aux justiciables...

...Droit fiscal des affaires (15 h - _ Crédits) Techniques et limites de l'optimisation fiscale (choix et agréments fiscaux, abus de droit, actes anormaux de gestion....

...et de clauses contractuelles types (20 heures). Unité 2 : Application du droit (40 h - _ Crédits) En vue de familiariser les étudiants avec la pratique...

...bases de données, information) ; informatique et droit des obligations (contrats conclu par informatique, commerce électronique, contrats ayant pour objet...

...percevoir à l'étudiant les possibilités d'approfondissement qui existent dans toute matière ; d'autre part, le préparer à la rédaction du rapport de stage...

...d'un rapport dont le sujet est librement choisi ; - entrainement aux épreuves orales et à la méthode de la note de synthèse dans le cadre de conférences de méthodes...

...» dans le cadre des programmes de coopération internationale. Unité 5 : Mémoire (rédaction) (12 Crédits) - Objectif : Permettre aux étudiants de choisir...

...gestion du patrimoine local, économie mixte locale, finances et fiscalité locales… Semestre 3 (30 Crédits) - Droit du secteur public local (24h)...

...A la frange du droit de l'urbanisme, la montagne présente toute une plaette de problèmes fonciers générés par le conflit constant entre le besoin de terrains...

...recherches sur les obligations et la responsabilité internationales de l'Etat à partir d'exercices pratiques : simulations ou reconstitutions de procès...

...répression des infractions (légalité des délits et des peines ou arbitraire du juge ; liberté de la preuve ou systèmes des preuves légales...

...Unité 4 : Droit européen des personnes (18 h - 5 Crédits) Etude des règles de droit communautaire et de droit de la Convention européenne des droits de...

...La formation intègre également une approche comparatiste et propose un enseignement en droit constitutionnel comparé qui permet de favoriser la synergie...

...pénal, du travail) ; Politiques sociales ; Economie et économie sociale ; Histoire et grands systèmes institutionnels ; Introduction au travail social...