Master 2 Droit privé spécialité DROIT NOTARIAL (P)

Semestre 3 (30 Crédits)
Unité 1 : Droit notarial de la famille (40 h - 8,5 Crédits)

• L'objectif est de croiser les différentes matières qui font l'objet du droit notarial de la famille afin de faire réviser les bases du droit acquises durant les années précédentes, en partant d'un angle d'attaque nouveau qui permet l'exercice pratique des connaissances et leur approfondissement. Le contenu porte tant sur le droit patrimonial de la famille que sur le droit extra-patrimonial : sont donc abordés, les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités, le concubinage, le Pacs, le divorce, la filiation...

Unité 2 : Droit notarial de l'immeuble (65 h - 8,5 Crédits)

• L'activité immobilière est le deuxième grand domaine d'activité où le notariat intervient de manière très importante. Il s'agit donc ici encore à la fois de vérifier que les connaissances de bases sont acquises et de faire acquérir le complément d'approfondissement nécessaire pour que l'étudiant puisse résoudre aisément des questions courantes et aborder sereinement des montages pratiques complexes qui nécessitent des études plus fouillées. Les trois principaux axes de présentation sont le droit immobilier, et plus particulièrement le droit de la vente immobilière, le droit de l'urbanisme et les servitudes.

Unité 3 : Droit notarial de l'action économique (65 h - 8,5 Crédits)

• Le droit de l'activité économique est le troisième secteur où le notaire intervient de manière prépondérante, qu'il s'agisse d'une activité économique de type commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Les études notariales étant implantées tant en milieu urbain qu'en milieu rural, le notaire doit être en mesure de faire face à des situations de nature très diverses. Ce bloc de compétences s'appuie sur l'enseignement du droit commercial lié à l'activité notarial (rédaction et cession de baux commerciaux, actes sur fonds de commerce, statut de l'entrepreneur, droit des sociétés, etc...).

Unité 4 : Droit professionnel notarial (20 h - 4,5 Crédits)

• Le but est de sensibiliser l'étudiant à la déontologie professionnelle : l'étudiant doit notamment prendre conscience du poids de la responsabilité professionnelle et prendre conscience des comportements à risque afin de développer des réflexes qui lui permettent de réagir correctement. Parallèlement, il développe une connaissance interne de son futur milieu professionnel en découvrant les structures qui régissent et contrôlent la profession ainsi que des activités annexes du notariat classique qui tendent à se développer - telles que la gestion de patrimoine, la comptabilité et l'informatique.

Semestre 4
Unité 1 : Stage (2 mois - 8 Crédits)

• En premier lieu, l'objectif est de faire découvrir aux étudiants qui ne l'auraient pas déjà fait le monde de l'activité notariale et le futur métier auquel il se prépare. En second lieu et surtout, il est de donner à voir la mise en pratique des règles de droit qui ont été étudiées durant le premier semestre du M1. Par là, l'étudiant complète utilement sa connaissance des mécanismes juridiques et la confrontation entre enseignement et pratique l'aide à saisir l'importance des enjeux et la multiplicité des réponses possibles. Enfin, le stage du M2 permet également de poser des jalons pour le stage ultérieur du DSN.

Unité 2 : Mémoire (10 Crédits)

• Le but est de familiariser l'étudiant avec les canons de l'écriture scientifique et de favoriser l'esprit de synthèse sur un sujet concernant le notariat. Un tel exercice présente un double avantage : d'une part, développer l'acquisition intime d'un point de droit pour faire percevoir à l'étudiant les possibilités d'approfondissement qui existent dans toute matière ; d'autre part, le préparer à la rédaction du rapport de stage de DSN qui est l'exercice de clôture des quatre semestrialités du Diplôme Supérieur du Notariat. La bonne maîtrise de l'écrit, au travers d'un travail concis et rigoureux, est indispensable au futur notaire.

Unité 3 : Droit international privé (20 h - 2 Crédits)

• Les éléments d'extranéité étant aujourd'hui de plus en plus fréquent dans une situation juridique, il est indispensable que le futur notaire ait une approche suffisante du droit international privé. Etant donné l'ampleur et la difficulté des questions, l'objectif est de donner à l'étudiant des réflexes et des points de repères qui lui permettront à la fois de résoudre les principales difficultés pratiques et de renforcer les structures de sa connaissance.

• L'approche du droit international privé se fera à la fois par l'enseignement des règles et de leur source, mais aussi par une approche pratique à partir des principaux points qui sont rencontrés dans l'activité notariale, notamment en matière de régimes matrimoniaux et de successions.

Unité 4 : Maîtrise de l'activité notariale (150 h - 10 Crédits)

• Il s'agit de tout un ensemble d'enseignements dispensés uniquement par des praticiens qui sont chargés de présenter l'application du droit sur des points essentiels de l'activité notariale. Cette présentation vient en complément de cours qui figurent au premier semestre. Ces enseignements concernent la pratique des régimes matrimoniaux, de successions et des libéralités ainsi que la fiscalité appliquée au patrimoine familial, la création, l'acquisition, la cession et la transmission de l'entreprise commerciale, la pratique du droit rural, la pratique des sûretés et de la publicité foncière, la pratique de la vente immobilière et de la fiscalité immobilière.