Master 2 Droit privé spécialité Contentieux Et Procedures D'execution (P)

Semestre 3
Unité 1 : Introduction au droit de l'exécution (24 h - 4 Crédits)

• Mise à niveau et actualisation des connaissances, avec un cours sur le droit substantiel de l'inexécution (12 h) qui retrace les différentes techniques de droit commun qui permettent au créancier de tenter le recouvrement de sa créance, et un cours sur les techniques probatoires (associées à l'administration de la preuve) constituant le préalable indispensable à l'exécution (12 h)

Unité 2 : Les principes du droit processuel (24 h - 4 Crédits)

• Les principes du droit processuel consistent à reprendre en profondeur et en détail les principes qui gouvernent la demande en justice, sa recevabilité, les différentes phases du procès et les voies de recours offertes aux justiciables. Les enseignements incluront l'étude de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence qu'il a suscité. Cette unité regroupe les cours d'introduction de l'instance (6 h), d'administration de la preuve (6 h), de déroulement du procès (6 h) et des voies de recours (6 h).

Unité 3 : Les différents contentieux (58h - 10 Crédits)

• Il s'agit, dans l'étude du procès civil (24 h), de parcourir de manière transversale, à partir de thèmes ou notions particuliers, la théorié de l'action et la théorie de l'instance.

* Le procès pénal (10 h) reprend ces idées en matière pénale en insistant sur ce qu'il y a de profondément original dans l'exécution en matière pénale.

* Le cours de contentieux administratif (18 h) conduit à rappeler d'abord les principes directeurs du procès administratif (les recours, leur recevabilité, les procédures d'urgence) avant d'aborder l'exécution des décisions des juridictions administratives. Le cours aborde enfin le droit public de l'expulsion : responsabilité de l'Etat en cas de refus d'exécution des jugements d'expulsion, expulsion des occupants sans titre du domaine des collectivités publiques.

* Contentieux fiscal (6 h) : étude de l'enseignement des procédures fiscales et des règles spécifiques y afférant

Unité 4 : Les préalables à l'exécution (60 h - 6 Crédits)

• Comment l'exécution va-t-elle se dérouler ? Quels en sont les préalables nécessaires, tant sur le plan des titres requis que sur celui des compétences d'intervention ? Cette unité contient un cours sur les titres permettant l'exécution (12 h) (étude des différents titres exécutoire, caractéristiques...), sur les autorités concourant à l'exécution (48 h), sur les auxiliaires de justice (25 heures) et sur les autres intervenants (Parquet, témoins, force publique, tiers...) (10 heures).

Unité 5 : Langues et informatique (48 h - 2 Crédits)
Semestre 4
Unité 1 : Les mesures conservatoires et les saisies (72 h - 8 Crédits)

• Cette unité sur la mise en œuvre des voies d'exécution contient 3 thèmes :

* L'hypothèque conservatoire, le nantissement conservatoire des parts sociales et des valeurs mobilières et le nantissement conservatoire du fonds de commerce, constituent le contenu du premier thème abordé (12 h) ;
* L'étude détaillée des différentes saisies sur les meubles est ensuite abordée (42 h) ;
* La saisie immobilière prend une place à part : son étude conduit de ses préalables originaux à la distribution du prix, en passant par la saisie elle-même, la vente aux enchères publiques, etc. (18 h)

Unité 2 : Les difficultés d'exécution (32 h - 6 Crédits)

• Il s'agit de montrer aux étudiants que les difficultés sont nombreuses et que la protection du débiteur s'est tellement développée que le créancier rencontre de graves difficultés sur le chemin de l'exécution.

Cette unité abordera :
* Le droit international de l'exécution (12 h) permettant d'envisager le droit de l'exécution dans le cadre international (commun ou conventionnel) et les différentes problématiques soulevées par l'exécution dans le contexte international.
* Les obstacles à l'exécution (8 h) rencontrés lors de la mise en œuvre de certaines voies, en raison de règles de protection de certains débiteurs (surendettement, insaisissabilités diverses, etc.) ou encore le conflit entre une mesure d'exécution et une procédure collective.
* L'avis à tiers défendeur (6 h).
* L'expulsion (6 h).

Unité 3 : Contentieux et procédures d'exécution (_ h - 8 Crédits)

• Epreuve pratique et épreuve théorique.

Unité 4 : Exposé-discussion (_ h - 6 Crédits)
Unité 5 : Mémoire et stage
- Mémoire
- Stage