Formation Droit Privé (974) La Réunion

...Méthodologie de la recherche Mémoire ou stage TOTAL DE L'UE Matières Unité d'enseignement 3 TOTAL SEMESTRE 1 Unités d'enseignement Semestre 2 Unité d'enseignement...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...droits intellectuels L’immeuble Techniques de capitalisation Pratique des démembrements de la propriété Pratique du financement des acquisitions Défiscalisation...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Objectifs: Droit des Affaires »: les entreprises, les banques, les compagnies d'assurance… Matières Droit et pratique du contrat et pratique des relations...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Anglais 1 Unité d'enseignement 1 Droit communautaire matériel Droit des contrats spéciaux 2 Unités d'enseignement SEMESTRE 1 Matières...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...ou stage TOTAL SEMESTRE 1 Unités d'enseignement Semestre 2 Matières...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Thème 1 : La Preuve* Thème 2 : L'Interprétation* *Ces thèmes de recherche retenus pourront le cas échéant être modifiés pour l’année universitaire 2007-08...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...