Formation continue Droit Privé (44) Loire-Atlantique

...du contrat de travail La gestion des contrats à durée déterminée et du recours à l’intérim L’indemnité de fin de contrat Le recours à l’intérim Le contrat...

...encadrants et toute personne assurant ou devant assurer des fonctions d’encadrement. Objectifs  Connaître les principes généraux du droit du travail...

...trimestres L'âge limite Etc. En cas d'invalidité: la pension d'invalidité L'ATI La procédure concernant l'invalidité Etc. En cas de décès: la pension de...

...Rappeler les grands principes des garanties légales et des assurances couvrant les dommages. Comprendre l'articulation entre la demande Client...

...Les SNC Les responsabilités des dirigeants Etablir un contrat Définition et mise en oeuvre La formation d'un contrat : nature des obligations Etablir...

...la R&D et ses droits antérieurs Etat des lieux Organiser les règles du jeu Travailler en partenariat Se préparer au processus de négociation du partenariat...

...Pour qui ? Cette formation s’adresse à toute personne assurant totalement ou partiellement la gestion du personnel dans l’entreprise. Objectifs  Acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...réglementation en matière de durée de travail Les congés payés et les jours fériés Le réglement intérieur La procédure disciplinaire Le départ en formation... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...Cette formation est destinée au personnel des services de ressources humaines et à toute personne chargée de l’établissement de la déclaration AGEFIPH... Apprenez-en plus à propos de: Réalisation de déclaration AGEFIPH, Modalités d'emploi d'handicapés, Rédaction de documents AGEFIPH...

...Cette formation s’adresse à toute personne assurant totalement ou partiellement la gestion du personnel dans l’entreprise. Objectifs  Connaitre les évolutions... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la conclusion et du suivi des contrats de travail dans l’entreprise. Objectifs  Prendre en compte... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...