Droit des Contrats Commerciaux, Sous-Traitance, Assurances et Garanties

Objectif :
Passer en revue les obligations contractuelles qui existent entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. Clarifier ce qu'est un contrat de sous-traitance et dresser les cercles de responsabilités de chacun des co-tractant. Rappeler les grands principes des garanties légales et des assurances couvrant les dommages. Comprendre l'articulation entre la demande Client, la commercialisation, le contrat de vente et les obligations contractuelles.


Programme :
SYNTHESE DU DEROULE :
Le contrat « commercial »
- Qu'est-ce qu'un contrat en terme de droit, pourquoi établir un contrat ?
- Les principaux contrats utilisés dans le secteur du bâtiment (devis, contrat d'entreprise, contrat de construction avec ou sans plan)
- Selon la nature de la demande du client quel type de contrat faut-il réalisé ?
- Que doit contenir le contrat, les mentions obligatoires ?
- Les conséquences du contrat, les pièges à éviter ?

Négociation commerciale : préalable à tout contrat
- Les demandes explicites et les attentes implicites du client
- Le relationnel client : construire son réseau
- Comprendre, conseiller, informer et guider le client

Le contrat de sous-traitance
- Qu'est ce qu'un contrat de sous-traitance ?
- Quelles sont les obligations liées au contrat de sous-traitance ?
- Les interdits et les conséquences pénales de la violation de la loi

Les garanties et assurances obligatoires
- Quels sont les obligations des co-tractant en matière d'assurance ?
- Quels sont les différentes garanties apportées par les assurances ?
- Comment et par qui se déclenche la demande de garantie ?
- En quoi l'acte de réceptionner est fondamental dans un contrat ?

RESULTATS ATTENDUS :
Le stagiaire aura pris conscience des enjeux liés au respect du contrat dans son exécution. Il possédera les éléments nécessaires à la construction des clauses obligatoires contractuels. Il comprendra les interactions entre la commercialisation et l'acte de vente via le contrat.