Cours Droit des Affaires à Nantes

...Téléchargez la maquette 2015-2016 (PDF) Téléchargez la maquette 2015-2016 (PDF)...

...procédures juridiques liées à. son activité professionnelle. Destinataires: Toute personne souhaitant se familiariser avec le vocabulaire et la procédure...

...Les organismes de référence le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Que doit contenir le contrat, les mentions obligatoires ? - Les conséquences du contrat, les pièges à éviter ? Négociation commerciale : préalable à tout contrat...

...Enseignements optionnels: Pratique du contentieux administratif Contentieux financier et fiscal Droit des propriétés publiques Droit de l'urbanisme opérationnel...

...Objectifs: Acquérir une meilleure visibilité et compréhension du processus de partenariat. Assurer la sécurisation et la pérennisation du travail collaboratif...

...à l’égard des tiers) La vie du contrat commercial Exécution du contrat Révision du contrat Inexécution du contrat Que faire pour prévenir l’inexécution... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...Téléchargez le programme 2015-2016 (pdf) Télécharge z le livret de l'étudiant Téléchargez le programme 2015-2016 (pdf) Télécharge z le livret de l'étudiant...

...par une formation en milieu professionnel, sous la forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un stage de formation initiale de 6 semaines minimum... Apprenez-en plus à propos de: Assistante direction, Jurisprudence administrative, Techniques du son...

...Les étapes de la mise en place d’un service de veille juridique. Le fonctionnement du service de veille juridique (circulation de l'information)... Apprenez-en plus à propos de: Mise en place d'un service de veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection de l'entreprise...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...