L'essentiel du droit de l'entreprise

PROGRAMME Droit des affaires et droit des sociétés Les différentes formes juridiques de l’entreprise SA SAS SARL EURL Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise. Les relations commerciales inter- entreprises Les contrats entre professionnels, Les modes de preuve, Les délais de paiement, Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement, Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions, Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture, Eviter les risques de dommages-intérêts. Les organismes de référence le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise. Droit du travail Les différents contrats de travail et les clauses incontournables Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité… Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur Aspects pratiques de la vie en entreprise Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur Les comprendre et savoir les mettre en œuvre FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Juriste spécialisé en droit des affaires. Conseiller, consultante et formatrice. Méthodes : Apports théorique et pratiques Approche ludique avec alternance des outils de formation Les acteurs à solliciter pour conseils ou conflits Les services internet et outils à votre service . Groupe de 4 à 10 personnes . Attestation de fin de formation VALIDATION / CERTIFICATION . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) . Attestation de fin de formation TARIFS 450 € net