Les Nouvelles Règles De La Législation Du Travail

Le code du travail évolue depuis son
origine. Certaines dispositions sont
régulièrement créées, modifiées ou
abrogées.
Cette formation permet, en une journée,
de traiter des points essentiels de
l’actualité de la législation du travail tout
en apportant des réponses concrètes aux
questions le plus souvent posées par les
salariés.
Pour qui ?
Cette formation s’adresse à toute personne
assurant totalement ou partiellement la
gestion du personnel dans l’entreprise.
Objectifs
 Connaitre les évolutions récentes en
matière de législation du travail,
 S’approprier ces évolutions dans la
gestion des ressources humaines au
quotidien.
Programme
Les contrats de travail
o Contrat Unique d’Insertion,
o Apprentissage,
o Professionnalisation,
o Aides aux TPE-TPI.
La diversité
o Age,
o Sexe,
o Origine,
o Handicap,
o Emploi des séniors.
Les risques psycho-sociaux
o Harcèlement,
o Stress,
o Souffrance au travail.
L’organisation du temps de travail
o Durée du travail,
o Heures supplémentaires,
o Travail dominical.
La rémunération et avantages
o Barèmes en vigueur,
o Bulletin de salaire,
o Chèques vacances.
La formation professionnelle après la loi
du 24 novembre 2009
o Simplification du plan de formation,
o Le CIF HTT,
o La professionnalisation,
o La portabilité du DIF.
La maladie et l’accident du travail
o L’instruction des dossiers,
o La contre-visite,
o Le report des congés payés en cas de
maladie.
La cessation du contrat de travail
o Le licenciement,
o La rupture conventionnelle,
o La démission,
o La mise à la retraite,
o Le certificat de travail.