Conclusion, Exécution Et Cessation Du Contrat De Travail

Formation

En présentiel

690 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nantes

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Prendre en compte l'impact de la législation et les contraintes dans la gestion des contrats de travail, Choisir le contrat de travail adapté, Sélectionner et rédiger les clauses du contrat de travail, Préparer et gérer un dossier de cessation du contrat de travail.
Destinataires: Cette formation s'adresse à toute personne en charge de la conclusion et du suivi des contrats de travail dans l'entreprise.

Précisions importantes

Documents

  • prog_formation_4

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
3 Place du Cdt J. l'Herminier, 44100

Date de début

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Les matières

  • Contrat de Travail

Le programme

Construite à partir de l’expertise de nos
consultants, cette formation vous propose
d’aborder les aspects législatifs et les
techniques d’élaboration et de gestion des
contrats de travail.
Pour qui ?
Cette formation s’adresse à toute personne
en charge de la conclusion et du suivi des
contrats de travail dans l’entreprise.
Objectifs
 Prendre en compte l’impact de la
législation et les contraintes dans la
gestion des contrats de travail,
 Choisir le contrat de travail adapté,
 Sélectionner et rédiger les clauses du
contrat de travail,
 Préparer et gérer un dossier de cessation
du contrat de travail.
Programme
Le contrat de travail et les autres formes
de travail
Contrat de travail et textes applicables
o Le Code du Travail et les directives
européennes,
o Les conventions et accords collectifs,
o Le règlement intérieur.
Les obligations liées au contrat de travail
o Les déclarations obligatoires,
o Les obligations de l’employeur,
o Les obligations du salarié,
o La notion de faute.
Conclusion et rédaction du CDI
Le contrat à temps partiel
o La réglementation en matière de mise en
oeuvre du temps partiel,
o Le temps partiel choisi,
o Organisation du travail à temps partiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) et
contrat de travail temporaire (CTT)
o Les cas de recours au CDD - CTT,
o Le contrat de travail à durée déterminée,
o Le contrat de travail temporaire,
o Les risques de requalification en CDI et le
risque pénal,
o Les CDD spécifiques.
Les contrats d’insertion et de formation
La modification du contrat de travail
Le contrôle et les litiges en matière de
contrat de travail
o Le rôle des instances représentatives du
personnel,
o L’inspection du travail,
o Les prud’hommes.
La démission
Le licenciement
o Le licenciement pour motif personnel,
o Le licenciement pour motif économique.
La rupture conventionnelle
La résolution judiciaire
Le départ en retraite
o La mise à la retraite à l’initiative de
l’employeur,
o La mise à la retraite à l’initiative du salarié,
o La préretraite.
Les documents de fin de contrat
La transaction

Conclusion, Exécution Et Cessation Du Contrat De Travail

690 € HT