le Manager et le Droit Social

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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nantes

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Apporter les connaissances pratiques de gestion des équipes en matière de droit social. Assurer la gestion courante des ressources humaines. Destinataires: Toute personne en situation d'encadrement

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
2 Rue Robert le Ricolais, 44304 CEDEX 3

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

La notion de contrat de travail
  • Les questions à se poser pour définir un lien de salariat
  • Les conséquences de la requalification
La conclusion du contrat de travail
  • La norme : le contrat de travail à durée indéterminée
  • Les différentes clauses afférentes au CDI
  • Remboursement de frais
  • Délégation de pouvoir
Le contrat à durée déterminée et l’intérim
  • Les cas de recours au CDD et à l’intérim et les durées applicables
  • Le travail d’été
  • Le contrat vendanges
  • Les cas de recours interdits
  • Règles de base en matière de CDD
  • L’élaboration du contrat de travail
  • La gestion des contrats à durée déterminée et du recours à l’intérim
  • L’indemnité de fin de contrat
  • Le recours à l’intérim
Le contrat à temps partiel
  • La réglementation du temps partiel
  • La réglementation de la durée du travail
La suspension du contrat de travail
  • La suspension du fait du salarié
  • La suspension du fait de l’employeur
La modification du contrat de travail
  • Principe et application
Le droit disciplinaire
  • Le règlement intérieur
  • Le droit disciplinaire
  • La procédure disciplinaire
La rupture du contrat de travail
  • Causes de ruptures du contrat de travail
Le syndicalisme dans l’entreprise
Les instances représentatives du personnel
  • DP, CE, CHSCT
  • La délégation unique du personnel
  • La gestion des heures de délégation

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