Maîtriser Les Bases De La Législation Du Travail

Votre situation vous amène fréquemment à
vous interroger sur des points particuliers
liés au droit du travail ? La législation du
travail évoluant sans cesse, cette formation
permet l’acquisition de méthodes et
pratiques du droit du travail, en vue d’une
gestion administrative et efficace du
personnel.
Pour qui ?
Cette formation s’adresse à toute personne
assurant totalement ou partiellement la gestion
du personnel dans l’entreprise.
Objectifs
 Acquérir les connaissances de base
nécessaires à la gestion du personnel,
 Savoir respecter la réglementation sociale,
 Choisir les solutions appropriées dans la
gestion du personnel au quotidien.
Programme
Les obligations légales liées à l’embauche
o La réglementation en matière de recrutement,
o Les déclarations d’embauche et livres
obligatoires,
o L’affichage obligatoire et règlement intérieur,
o La médecine du travail,
o La formation au poste de travail,
o Les fichiers informatisés.
Convention et accords collectifs
o Appliquer la convention collective,
o Accords collectifs et d’entreprise,
o Les usages d’entreprise.
L’effectif de l’entreprise
o Quand déterminer l’effectif ?
o Comment calculer l’effectif ?
o Seuil d’effectifs et conséquences du
franchissement.
La représentation du personnel : élections et
missions
o Les délégués du personnel,
o Le comité d’entreprise,
o La délégation unique du personnel,
o Les délégués syndicaux,
o Le CHSCT.
Les différents contrats de travail
o Les obligations,
o Le CDI,
o Le CDD et CTT,
o Formes et obligations du contrat à temps
partiel,
o Les contrats de formation,
o Les autres contrats aidés.
La durée du travail
o La durée du travail applicable,
o Définition du temps de travail,
o Les limites à la durée du travail,
o Contingent d’heures supplémentaires et
repos compensateur.
Le bulletin de paie
o Les mentions obligatoires,
o Les mentions interdites,
o Modalités et date de paiement,
o Les saisies sur salaire.
Les cotisations sociales
o Les différentes cotisations,
o Les allégements de charges sociales,
o Les déclarations sociales.
Les compléments du salaire
o Les frais professionnels,
o Les chèques repas, bons d’achat, chèques
vacances…
o Intéressement participation, plan
d’épargne…
o Prévoyance, retraite supplémentaire…
Accident et maladie
o Les conséquences de l’absence sur le
contrat,
o L’indemnisation de l’absence.
Les sanctions
La rupture du contrat de travail
o Le terme du contrat à durée déterminée,
o La démission,
o Le licenciement économique,
o Les autres motifs de licenciement,
o Le départ en retraite,
o Les documents de fin de contrat