Contentieux de la Sécurité Sociale

I. Analyser le compte employeur : détail de la facture
- Eléments administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cas des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariés qui ont quitté l'entreprise
- Détail des éléments non imputables : relever les erreurs
- Comptabilisation des taux d'incapacité : que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l'employeur ? Cas des AT/MP mortels
- Identification des dossiers à fort impact financier
II. Les recours
A - Contestation avant ou après l'imputation au compte employeur ?
- Intérêts et inconvénients des deux démarches : impacts sur les droits des salariés, économies sur le taux AT, délais d'obtention des décisions
- Délais à respecter
- Déroulement de la procédure B - Les différents recours
- Le contentieux de la tarification
Comment contester une erreur d'imputation au compte employeur ?
Indemnités journalières, accident de trajet, IPP après rechute-Exemples pratiques
- Le contentieux technique de l'incapacité Comment contester un taux d'incapacité ? Particularités de la procédure : tribunaux compétents, déroulement de l'audience
Exemples pratiques

- Le contentieux général Comment contester un AT/MP ?
Faut-il choisir un moyen de fond ou de forme : principe du contradictoire, matérialité de l'accident, conditions de fond des tableaux de Maladies Professionnelles, longueur d'arrêt... Exemples pratiques
III. La Faute Inexcusable de l'employeur = sensibilisation
- L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
- Conséquences de la Faute Inexcusable sur le taux AT ?