Contrats Liés au Spectacle et Cadre Réglementaire

• Situer les bases de la théorie synallagmatique (bilatéral)

• Vérifier la détention de la licence d’entrepreneur de spectacles

• Formuler et vérifier les contrats d’engagement : le recours au CDD d’usage, le contrat d’agent, le contrat de mandat

• Rédiger et contrôler les contrats d’achat, de co-réalisation, de cproduction et les aides à la création : définition et études des clauses essentielles

• Co-construire les contrats de partenariat et conventionnement d’objectifs avec leurs spécificités