Droit et Image

Protection des images
La loi, les usages et la jurisprudence
Les critères de protection, l'originalité
Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations
L'image numérique

Droits des créateurs
Le droit moral des créateurs d'images : respect de l'OEuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers
Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation, droit de suite
Autres titulaires de droits patrimoniaux : sociétés de gestion collective (ADAGP), cessionnaires de droits, employeurs, héritiers
La durée de protection, la libre reproduction des OEuvres du domaine public

Exploitation des images
Les cessions de droits, autorisations et licences
Les contrats avec les illustrateurs et les photographes : contrats d'édition, de commande, reportages...
Étendue et limites de l'autorisation ou de la cession
Les droits numériques
Les supports et procédés concernés : livre, presse, audiovisuel, Internet
La rémunération des auteurs d'images : droits proportionnels ou forfaitaires
Les relations juridiques avec les agences photographiques et d'illustrations, les sociétés de gestion collective (ADAGP, SAIF...) et autres représentants des auteurs : usages professionnels, conditions générales de vente, responsabilité
Les banques d'images : cadre juridique, licence, précautions à prendre

Droit à l'image
Le droit des personnes photographiées : le cadre légal et la jurisprudence
La publication de photographies de personnes (privées et publiques), de groupes, d'enfants...
Le droit des propriétaires de biens : lieux privés, objets personnels, animaux et OEuvres d'art
L'accès au domaine public de l'État : musées, monuments, lieux publics...
Les droits liés à la propriété industrielle (reproduction de marques, de logos...)
Les autorisations et les contrats d'image : forme, durée, limites