Droit D'auteur Et Droits De L'image

Introduction - Principes généraux du droit d’auteur et propriété intellectuelle

• Généralités : distinction droit d’auteur / propriété intellectuelle, droit d’auteur / copyright, droit de l’image / droit à l’image
• Les caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
• Les différents types d’oeuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)

Œuvres protégées : Quelle protection pour quelle Œuvre ?

• Œuvres classiques (photographie, image, texte)
• Cas particulier du logiciel (droit d’auteur versus brevets :comment choisir le régime de protection adéquat ?)
• Cas particulier de la base de données
• Cas particulier de l’oeuvre multimédia

Titularité du droit d’auteur (Qui protège-t-on ?) et métiers du secteur de l’image

• Créateur
• Auteur salarié
• Titularité fonction du processus de création
• Titularité fonction de la nature de l’œuvre

Droits et limites du droit d’auteur

Contrats attachés au droit de l’image

• Contrats d’acquisition
• Contrats d’exploitation

Contrefaçon

• Je suis contrefait… Comment agir ?
• Je suis attaqué en contrefaçon… Comment réagir ?
• Action judiciaire ou médiation - conciliation ?