Formation continue Droit Privé, Luxembourg

...retrouver les classements de quelques articles L'intégralité du modules sera transmis en fin de journée sur CD ROM . La présentation est faite à l'aide...

...Particularités du programme de Secrétariat juridique (5226) : En classe : Durée d’environ 15 semaines (450 heures) incluant 75 heures en milieu de travail...

...B –Le cadre juridique de l’activité économique (12) * Les pouvoirs économiques publiques * Les pouvoirs économiques privés * L’organisation judiciaire * Les sources du droit...

...Objectifs: Connaître les données des marchés émergents pour effectuer sur ces marchés des choix avisés d'investissement, financiers ou opérationnels...

...à toute personne étant impliquée dans une création audiovisuelle. Aucun prérequis n’est nécessaire pour pouvoir y accéder. Le droit d’auteur La notion... Apprenez-en plus à propos de: Gestion collective des droits voisins, Connaissance du droit du travail, Exploitation des droits d'auteur...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...

...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession...

...dépendant du lien de parenté entre l’héritier et le défunt...

...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...Objectifs: décrire la gestion des biens indivis. comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision...