Formation continue Droit Privé, Luxembourg

...avocats 1/ Qui a participé à cette modification? 2/ Pour quel objectif? 3/ La tables des concordances des textes législatifs 4/ Les modifications ont-elles...

...Particularités du programme de Secrétariat juridique (5226) : En classe : Durée d’environ 15 semaines (450 heures) incluant 75 heures en milieu de travail...

...juridique * Le développement structuré * Les droits fondamentaux, les libertés publiques * La notion d’ordre publique * L’interdépendance du droit et de l’économie...

...Objectifs: Connaître les données des marchés émergents pour effectuer sur ces marchés des choix avisés d'investissement, financiers ou opérationnels...

...pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production audiovisuelle... Apprenez-en plus à propos de: Gestion collective des droits voisins, Droit moral de l'auteur, Connaissance des droits des artistes interprètes...

...le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Mandant et mandataire ont des obligations et des responsabilités différentes, une fois le contrat de mandat signé...

...Objectifs: définir le rôle de l'autorité parentale différencier le régime de l'administration légale de celui de la mise sous tutelle. maîtriser les règles... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...

...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...comprendre les principes de la représentation. Programme : À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers...

...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété...

...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers. Programme : OBJECTIFS - décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les...