Formation continue Droit Privé, Luxembourg

...retrouver les classements de quelques articles L'intégralité du modules sera transmis en fin de journée sur CD ROM . La présentation est faite à l'aide...

...Il nous fera plaisir de répondre à tes interrogations...

...D –Le domaine juridique de l’entreprise et l’activité commerciale (8h) * Notion d’entreprise * l’entreprise commerciale * entreprises individuelles et...

...• La naissance de Big Caps émergentes. • Performances et risques historiques. • Valorisation, flux et cycle économique. • Les perspectives à moyen et long termes...

...au droit à l’image L’autorisation de droit à l’image... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit du travail, Connaissance du droit d'auteur, Connaissance du droit audiovisuel...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des mineurs. Programme : Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers...

...Il en va de même pour les héritiers réservataires...

...ou l’accepter à concurrence de l’actif net. En cas de pluralité d’héritiers, il y a normalement partage successoral...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...l’État prélève des impôts appelés « droits de succession »...

...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété...

...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes...