ALVEA Formation - IFAC Droit -Formation professionelle droit

Droits des Sociétés

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À Montpellier

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Montpellier
Heures de classe 16h
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Montpellier
  • 16h
Description

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Modalité: Formation continue

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Où et quand

Lieu

Début

Montpellier ((34) Hérault)
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705 Rue Saint Hilaire

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Questions / Réponses

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Programme

Module 1: Société
A) La notion de société

  • 1) La société est un groupement de personnes
  • 2) La constitution d'une société

B) Le fonctionnement de la société

  • 1) Les organes sociaux
  • a) La notion de dirigeants sociaux
  • b) Les pouvoirs des dirigeants sociaux
  • c) La responsabilité des dirigeants sociaux
  • 2) Les associés
  • a) Le droit des associés de participer aux décisions collectives
  • b) Les attributions des assemblées d'associés
  • C) La dissolution de la société

Module 2: Procédures Collectives
A) Ouverture de la procédure

  • 1) Les conditions de fonds
  • 2) Les conditions de formes

B) Déroulement de la procédure

  • 1) La période d'observation
  • 2) Elaboration du plan de redressement

C) L'issue de la procédure

  • 1) La liquidation
  • 2) Le plan de redressement

D) Responsabilité du dirigeant

  • 1) Sanctions patrimoniales
  • 2) Sanctions professionnelles
  • 3) Sanctions pénales

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