Gestion Financière Et Fiscale Des Marques Et Du Design
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Donner une boite à outils afin de comprendre les logiques de fonctionnement de l'évaluation du portefeuille de marques / dessins et modèles / noms de domaine. Comprendre quelles en sont les incidences fiscales. Destinataires: Responsables marques / dessins et modèles / noms de domaine, juristes de l'industrie ou de cabinets spécialisés, conseils en propriété industrielle.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Les Avis
Le programme
L’évaluation du portefeuille
- Evaluation financière :
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Approche comparative relative aux brevets
- Les montages juridiques et financiers
- Le nantissement et titrisation
L’approche fiscale
- Les implications fiscales :
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Le dépôt et l’entretien des titres
- Les contrats :
- Acquisition
- Licence
- Cession
- Stratégies internationales et impacts fiscaux
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