Gestion Financière Et Fiscale Des Marques Et Du Design

IEEPI

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Donner une boite à outils afin de comprendre les logiques de fonctionnement de l'évaluation du portefeuille de marques / dessins et modèles / noms de domaine. Comprendre quelles en sont les incidences fiscales. Destinataires: Responsables marques / dessins et modèles / noms de domaine, juristes de l'industrie ou de cabinets spécialisés, conseils en propriété industrielle.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Paris, 75000

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Connaître les bases du droit de la propriété intellectuelle.

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Les Avis

Le programme

L’évaluation du portefeuille

  • Evaluation financière :
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Noms de domaine
  • Approche comparative relative aux brevets
  • Les montages juridiques et financiers
  • Le nantissement et titrisation


L’approche fiscale

  • Les implications fiscales :
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Noms de domaine
  • Le dépôt et l’entretien des titres
  • Les contrats :
    • Acquisition
    • Licence
    • Cession
  • Stratégies internationales et impacts fiscaux

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