Brevet 1, Enjeux et étapes

Les enjeux et principes du brevet

• Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
• Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
• Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
• Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
• Comment lire et comprendre un fascicule de brevet ?

Les principales étapes de la vie du brevet

• Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
• Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
• Que faire face à un brevet adverse ?
• Comment déposer un brevet : les différentes procédures