Le Droit Fiscal

L'organisation du système fiscal français

· Les différents impôts; la distinction impôts directs/indirects

· Les sources du droit fiscal

· Le calendrier des déclarations fiscales et les délais

· L'administration fiscale

La fiscalité des entreprises

· L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition

· Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

· La déductibilité des charges et les déficits fiscaux

La fiscalité des associations

· Les associations et les impôts commerciaux

· Les associations et les revenus du patrimoine

· La fiscalité de l'association employeur

· Association et fiscalité des dons