DU CERTIFICAT DROIT FISCAL

Séminaire d’une journée (6 heures) :

• Evaluation de sociétés
• Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine
• Fusions et opérations assimilées
• L’abus de droit en matière fiscale
• L’intégration fiscale
• La réduction de capital
• La fiscalité des sociétés de personnes
• Les apports partiels d’actifs
• La dissolution de sociétés
• La fiscalité des LBO
• Le contrôle fiscal
• Le droit fiscal communautaire
• Arrêts de jurisprudence en matière communautaire
• Contentieux fiscal
• Fiscalité des donations
• Apport d’entreprise individuelle en société
• Fiscalité internationale
• TVA
• Fiscalité de la cession d’entreprise

• Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
• Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International

Bon niveau en Droit fiscal

Droit des affaires – Droit fiscal

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International.

• Cabinet d’avocats, département Fiscal
• Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises, Direction juridique