La parcours Droit de la consommation propose une formation spécialisée, à finalité professionnelle, mêlant les enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie économique et juridique des entreprises – éléments clés du monde des affaires.Savoir-faire et compétencesIl s'agit d'une part, de permettre une meilleure maîtrise et capacité de réaction par rapport aux nombreuses règles juridiques applicables dans le domaine de la consommation et, d'autre part, de mettre en contact de façon significative les étudiants avec la pratique du droit en leur fournissant un complément de connaissances indispensables.Ainsi, le parcours Droit de la consommation vise à satisfaire aux compétences juridiques et administratives utiles pour aider les entreprises industrielles et commerciales, du secteur agro-alimentaire, de la distribution…, à anticiper et à s'adapter à la dimension consumériste. Il s'agit de rendre les diplômés immédiatement opérationnels en la matière.Informations supplémentairesDispositifs d'aide aux étudiants :De nombreux intervenants extérieurs composent l’équipe pédagogique, spécialement en deuxième année, leur participation permettant aux étudiants de trouver des stages intéressants et de se créer un réseau relationnel susceptible de faciliter leur intégration au sein du marché de l’emploi. A cette fin, le parcours Droit de l’entreprise bénéficie de l’expertise des institutionnels du secteur de la consommation (DGCCRF et CCI), et d’un partenariat avec une association de consommateur qui les accueille dans ses locaux pour les former.TIC-TICE, pédagogie numériqueLes intervenants bénéficient d’un espace numérique (web campus) leur permettant d’assurer, de leur propre initiative, la transmission aux étudiants de supports à finalité pédagogique.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Pau Cedex
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Avenue de l'Université BP 576, 64012
Date de début
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Les matières
Droit de la consommation
Crédits
Le programme
Contenu de la formationLa première année du parcours Droit de la consommation s’organise en deux semestres, composés de six unités d’enseignement (UE) chacun, soit un total de 30 crédits européens par semestre.La deuxième année du parcours Droit de la consommation s’organise également en deux semestres, composés pour le premier de quatre unités d’enseignement et pour le second de trois unités d’enseignement, soit un total de 30 crédits européens par semestre.Le dualisme des intervenants (enseignants-chercheurs/intervenants professionnels extérieurs) est destiné à répondre aux objectifs de la formation : l’acquisition de connaissances fondamentales d’une part, et la préparation à la vie professionnelle, d’autre part. Afin de mettre en contact les étudiants du parcours Juriste d’affaires avec la pratique du droit, un stage de 3 mois est intégré à la formation à l’issue de la deuxième année.Organisation de la formationSEMESTRE 1 (30 crédits ECTS)Droit des sûretésDroit bancaireDroit civil (droit des successions et des libéralités)Droit international privé 1Droit comparéComptabilitéLangue vivante ou toute autre matière de master droitSEMESTRE 2 (30 crédits ECTS)Droit des procédures collectivesDroit des contratsDroit des sociétésDroit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS) Droit pénal des affairesVoies d'exécutionDroit des assurancesDroit ruralDroit économiqueDroit fiscal approfondiLangue vivante ou toute autre matière de master de droitSEMESTRE 3 (30 crédits ECTS)Droit des associationsDroit communautaireDroit du contrat de consommationMéthodes et pratiques de distributionSEMESTRE 4 (30 crédits ECTS)Exposé-discussion sur le programme général de l'annéeStage (deux mois minimum) et rapport de stageLangue vivanteContrôle des connaissancesEn première année de master, les modalités de contrôle sont les suivantes pour chaque semestre : deux matières donnant lieu, pour chacune, à une note de contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés et à un examen écrit de 3h ; quatre matières donnant lieu à une évaluation à l’oral ou sous forme de contrôle continu s’agissant de la langue étrangère.En deuxième année de master, les modalités de contrôle sont diverses :- deux examens écrits de 5 heures sur les matières fondamentales sous forme de cas pratiques,- deux notes de contrôles continus permettant des exposés dans certaines matières,- un grand oral en fin de formation sur l’ensemble des connaissances acquises pendant l’année,- un rapport remis à l’issue du stage de trois mois donnant lieu à une évaluation sur travaux.StagesLes étudiants ont l’obligation d’effectuer un stage de 3 mois à l’issue de leur formation en deuxième année, le stage pouvant parfaitement se dérouler au sein d’un pays étranger.
Informations complémentaires
AdmissionPré-requis nécessairesLe parcours Droit de la consommation se déroule en deux ans.- Pour l'entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés ; des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).- Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.Pour l’entrée en deuxième année, l'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/ou l'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique, composée du responsable de la formation et de deux membres de l'équipe pédagogique (un enseignant-chercheur et un professionnel). Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.
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