DCG UE 1 - Fondamentaux du droit

Guide de l'UE 1 - Fondamentaux du droit 1.Présentation de la matière 2.Guide pédagogique 3.Les intérêts pour les études et la vie professionnelle Introduction générale au droit 1.Règle de droit et branches de droit 2.Les sources du droit 3.La preuve L’organisation judiciaire 1.Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction 2.L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice 3.Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) Les personnes juridiques 1.Les personnes 2.Les commerçants, personnes physiques 3.Les autres professionnels des affaires Les biens 1.Théorie du patrimoine 2.La propriété 3.Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial 4.Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle L’entreprise et les contrats 1.La théorie générale du contrat 2.Exécution et inexécution du contrat 3.Le contrat de vente 4.Contrat de location, gérance et vente de FDC 5.Les contrats de consommation 6.Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires 7.Les sûretés L’entreprise et ses responsabilités 1.La responsabilité civile et pénale 2.La responsabilité civile extracontractuelle 3.La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental