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Cours Droit Privé (75) Paris
- Formation
- Parisetdans 4 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Bordeaux
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
- 2 Jours
...dans le cadre du décret de 2016. I - La profession : carte professionnelle et déontologie : § Nouveau / Code de déontologie des professionnels de l’immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Droit immobilier, Compromis de vente...
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Aide sociale...
- Formation
- Parisetdans 6 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Montpellier
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de prestation de service, Droit des contrats, Rédaction de devis...
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- Paris
- 2 Jours
...désordre technique constitution du dossier préparation pièces du dossier expertise contradictoire experts d'assurance constat d'huissier conseils et avocats...
- Formation
- Paris
...des nouveaux dispositifs. Conséquences. Interprétation. Anna ferreira avocate, pôle retraite et prévoyance, fidal michel hallopeau directeur du pôle retraite et prévoyance...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA...
- Formation
- Paris
...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS) UE1 Rôle...
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- Paris Cédex 03
... en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Protection sociale appliqué...
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- Paris
...(aspects Civils et Pénaux) sur la base de dossiers concrets et répondent de manière pratique à vos questions. (En partenariat avec le cabinet Wilson Avocats...
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- Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Maîtriser les avantages et les inconvénients d'une SEP, les conditions de fond et de forme pour la constitution d'une SEP. Connaître les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés. Destinataires: Juristes. Responsables administratifs et financiers....
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- Paris
- 1 Jour
...PME / TPE / Artisan Responsables Ressources Humaines Responsables syndicaux Membres du Comité d’Entreprise 1. Bases méthodologiques propres à la de rédaction...
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
... pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Destinataires: Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Droit du travail, Droit social...
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- Paris
- Dates au choix
... d’administration : rôle, droits et pouvoirs La SA à directoire et conseil de surveillance le directoire le conseil de surveillance Exercice pratique : gérer...
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- Paris
...rappels et actualisation des notions de droits en France . sources du droit civil et administratif français. le code de santé, le code de la sécurité...
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- Paris
- 1 Jour
... dans les NTIC Étude générale des droits exclusifs Focus sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des NTIC Droit des logiciels Sites internet...
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- Paris
- 2 Jours
... ? Comment ? Droits et devoirs des inventeurs Coopération entre inventeurs et service PI Faire respecter ses droits et se défendre Valoriser les innovations...
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- Paris
...L’objectif principal de ce master 2 est de donner à de futurs avocats et à de futurs juristes d’entreprise une formation spécialisée dans tous les domaines du droit de l’Union européenne concernant les entreprises afin de leur permettre de maîtriser les dossiers les plus divers. L’expérience montre...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
... Provence -Alpes- Côte d'Azur 1er semestre : FOD nationale 4 ECTS Règles générales du droit des contrats DRA103 Centre(s) d'enseignement Paris 1er semestre... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsable juridique, Droit des affaires...
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 5 Jours
...Objectifs: Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l'organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels et le fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de l'entreprise, Droit du travail, Gestion des compétences...
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- Parisetdans 3 autres établissements
- Bordeaux, Lyon, Marseille
- Niveau initiation
- 2 Jours
...travail sur la forme et le fond • Outils, méthodologie et techniques de médiateur • Initiation aux Stratégies et Interactions en Communication... Apprenez-en plus à propos de: Relations humaines, Résolutions de conflits, Qualité relationnelle...
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- 1 Jour
...social et fiscal de la mobilité internationale - Savoir rédiger un contrat de travail international performant - Mesurer les obligations envers un salarié...
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- Paris
- 1 Jour
...propres à la rédaction du cahier des charges 2- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres...
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- Paris
- Dates au choix
... évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...