Droits de l'internet et E-commerce
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
INEAD
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 150 € HT -
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 001 - 2 000 € -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Université Paris-Dauphine
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Concepts et Stratégies
Formation (75) Paris / En présentiel1 100 € HT
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Vérifier la légalité des sites web. Analyser l'application des droits de PI sur le web. Comprendre la responsabilité des acteurs de l'internet. Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre. Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions. Destinataires: Chefs d'entreprises, dirigeants, personnels d'encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtriser les principes du droit de la propriété intellectuelle.
Les Avis
Le programme
La responsabilité des acteurs d’Internet
- Panorama de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique
- Responsabilité des exploitants de sites web et des intermédiaires techniques / identification des Actions
- et Responsabilités
- Droit et devoirs des internautes
- Panorama de la jurisprudence française actuelle
Le Commerce électronique
- Régime juridique des activités commerciales sur internet
- Responsabilité des e-marchands
- Contrats en ligne (BtoB et BtoC) et preuve électronique
- Régime de la publicité et du spaming
- Directive 2011 : quelles nouveautés ?
Internet et la propriété Intellectuelle
- Qualification et protection des sites web
- Protection des noms de domaines
- Droit d’auteur et contenu de sites web
- Cession des droits d’auteur et web
- Téléchargement et loi HADOPI I et II
Internet et la protection des personnes
- Internet et les libertés individuelles
- Anonymat, droit à l’oubli et loi LOPSI 2
- Internet et le monde du travail
- Nouvelles technologies dans l’entreprise
- Prévention des dérives
- Respect des libertés individuelles des salariés
- Droit syndical et internet/intranet
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droits de l'internet et E-commerce
-
INEAD
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 150 € HT -
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 001 - 2 000 € -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Université Paris-Dauphine
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Concepts et Stratégies
Formation (75) Paris / En présentiel1 100 € HT
Afficher tout