La protection du consommateur

Programme

Programme

• Le droit de la consommation en général
• Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
• Particularismes des contrats de consommation

Moyens pédagogiques :

- Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
- Support des cours mis à la disposition des participants.
- Recherche jurisprudentielle, analyse de statuts, procès-verbaux d’assemblées et autres documents en rapport avec la matière.
- Étude de cas pratiques basés sur des faits réels ou fictifs.

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures. La dernière séance est consacrée à la correction.