le Droit en Maintenance : l'Essentiel de Ce Qu'Il Faut Savoir
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: : Transmettre aux responsables de maintenance toutes les connaissances actualisées sur ce que leur impose la législation dans les domaines: de l'hygiène et sécurité des personnes, des renforts en personnel (quelles clauses mettre dans le contrat pour éviter le délit de marchandage), de la mise en conformité des équipements, des relations contractuelles (sous-traitance et cotraitance)
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
La fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire
les obligations légales en maintenance
les équipements soumis à réglementation
L'encadrement juridique des contrats de maintenance
les documents contractuels papier et électroniques
les régimes de responsabilité : obligation de moyens ou de résultats
Le fonctionnement des contrats
donneurs d'ordres
sous-traitant
cotraitant
les partages de responsabilité
Le plan de prévention
les règles du Code du Travail
les habilitations
les exigences juridiques
les accidents du travail et les poursuites par le Tribunal correctionnel
La responsabilité pénale du responsable de maintenance
les règles d'hygiène et de sécurité
le délit d'homicide involontaire
2e journée
La délégation de responsabilité pénale
quelle conséquences lors de la conclusion d'un contrat de maintenance ?
La législation du Travail
le lien de subordination et le délit de marchandage
la protection des salariés externalisés et la poursuite de leur contrat de travail
La normalisation
la portée juridique des normes ISO
l'aspect juridique des politiques QSE
le marquage CE et l’harmonisation européenne
La GMAO
la propriété des données de GMAO
la Loi Informatique & Libertés
les preuves par mails
les aspects juridiques de la traçabilité
La construction d'un contrat de maintenance
détail de 20 clauses
commentaires de jurisprudence
Réponses aux questions des participants sur les difficultés qu'ils rencontrent
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le Droit en Maintenance : l'Essentiel de Ce Qu'Il Faut Savoir