Connaissance du droit social et du droit du travail - Niveau 1...

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Grâce a cette formation, vous connaitrez les méthodes et la pratique du droit social et du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel.
Au terme de cette formation, le stagiaire sera capable de :
- définir les grands axes du droit du travail
- mettre en application les fondements du droit du travail Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection

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Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Contrat de Travail
  • Gestion

Le programme

Les bases juridiques du droit du travail
  • Sources du droit du travail
  • Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail
La conclusion du contrat de travail
  • Recrutement : règles applicables
  • Promesse d'embauche : nature juridique et effets
  • Critères de détermination du contrat applicable
  • Typologie des contrats : CDI, CDD, CTT, temps partiel, intérim
Les différentes clauses du contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail et leurs modalités de rédaction
  • Obligatoires (qualification, rémunération, durée de travail, lieu de travail)
  • Spécifiques (exclusivité, période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence)
L'exécution du contrat de travail
  • Les obligations des parties (employeur et employé)
  • Les prérogatives de l'employeur

- Le pouvoir de direction
- Le pouvoir réglementaire
- Le pouvoir disciplinaire

  • Les droits ou prérogatives des employés
  • Difficultés d'exécution
  • Les conditions de travail et d'emploi
Lasuspension du contrat de travail
  • Différents cas de suspension du contrat
  • Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
La rupture du contrat de travail
  • Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
  • Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
  • Modalités de gestion des ruptures de contrat
Le droit disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
  • Sanctions applicables
Les Instances Représentatives du Personnel
  • Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe
  • Mise en place : élections, désignation, simulation pratique
  • Missions, fonctions, rôles et limites de chaque institution : DP, CE, CHSCT, délégué syndical
  • Nouveautés issues de la loi sur la sécurisation de l'emploi pour le CHSCT

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