Formation

À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs pédagogiques L'objectif de cet enseignement est d'envisager :

·  les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques

·  les règles et les procédures applicables aux chantiers verts

·  les conséquences juridiques de l'immeuble bâti en insistant particulièrement sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Droit de la construction
  • Réception
  • Procédures

Le programme

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Modalité d'évaluation

Examen final de 2h sans document

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Droit de la construction

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