Droit de la construction
Formation
À Paris Cédex 03
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs pédagogiques L'objectif de cet enseignement est d'envisager :
· les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques
· les règles et les procédures applicables aux chantiers verts
· les conséquences juridiques de l'immeuble bâti en insistant particulièrement sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Droit de la construction
- Réception
- Procédures
Le programme
Contenu
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Modalité d'évaluation
Examen final de 2h sans document
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