Gereso

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

Gereso
À Paris

1310 
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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
Description

Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
Connaître les évènements majeurs de la vie d'une société et maîtriser son secrétariat juridique.
Prendre en charge et sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
Appréhender les impacts des dernières réformes en droit des sociétés.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
10 Rue Vercingétorix, 75000, (75) Paris, France
Voir plan
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Lieu
Paris
10 Rue Vercingétorix, 75000, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Sociétés
Droit des sociétés
Secrétariat
SARL
Contentieux
Responsabilité
Evénements

Programme

Programme

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés"

Connaître l’environnement juridique de l’entreprise
  • Le métier d’assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
  • Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
  • Repérer le droit applicable et les juridictions compétentes
  • Lexique des actes juridiques de l’entreprise à connaître
  • Comment faire une recherche juridique pertinente ?
    • Atelier pratique : actualité des réformes du droit des sociétés
Effectuer l'assistance juridique lors de la création d’une société
  • Rédaction et signature des statuts
  • Sort des actes pendant la formation de la société
  • Connaître les différents types de sociétés : SA, SAS, SARL, SNC, GIE…
  • Effectuer les formalités de constitution : documents à produire et modalités d’enregistrement
    • Atelier pratique : réaliser le secrétariat des actes pour la constitution d’une SARL
Organiser et gérer la tenue des assemblées et conseils
  • Convocation aux assemblées et aux conseils
    • auteurs de la convocation
    • objet de la consultation : Assemblée Générale Ordinaire (AGO), Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), Assemblée Générale Mixte (AGM), Assemblée Générale Spéciale (AGS)
    • date et lieu de l'assemblée, modalités de la convocation
      • Application pratique : rédiger une convocation pour une AG de SARL
  • Droit de communication préalable à l'assemblée : bénéficiaires, documents à envoyer, listes des documents consultables au siège social
  • Opérations préliminaires aux débats
    • composition du bureau, déroulement des assemblées
    • différents modes de tenue d’une assemblée générale
  • Débats et vote des résolutions
    • règles du quorum et règles de majorité
    • caractéristiques du droit de vote et conventions de vote
    • abus du droit de vote
      • Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des assemblées de SA et SARL
Assistance juridique suite à la tenue des assemblés et conseils
  • Établir le procès-verbal de l’assemblée : rédaction et signature des procès-verbaux, conservation et communication, valeur probante et sanctions
    • Application pratique : exemples de procès-verbaux suite à la tenue des assemblés
  • Effets des décisions collectives : à l'égard des membres de la société, à l'égard des tiers - Effets des AGO annuelles
  • Publicité des décisions : organes compétents et formalités à accomplir
  • Conservation des documents liés aux assemblées générales : règles fiscales, comptables, de prescription
    • Application pratique : secrétariat juridique suite à l’approbation des comptes annuels
Gérer le secrétariat juridique pendant la vie des sociétés commerciales : savoir rédiger les actes selon les événements
  • Changement de Gérant - Modification de l'objet social - Transfert de siège social
  • Augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
  • Cession de parts sociales - Transformation de SARL à SAS
  • Dissolution anticipée/liquidation
    • Atelier pratique : calendrier des dates à respecter
Sanctions liées aux irrégularités du secrétariat juridique et contentieux
  • Comprendre l'organisation judiciaire et la procédure
  • Distinguer la responsabilité civile et pénale
  • Le précontentieux : détecter les manquements, prévoir le règlement amiable, délais
  • Les sanctions liées aux irrégularités de secrétariat juridique : sanctions civiles, sanctions pénales - injonctions du juge
  • Le contentieux liés aux acteurs du droit des sociétés : mandat et délégation, responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
  • Responsabilité fiscale des dirigeants
  • Sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
    • Atelier pratique : repérer les irrégularités de secrétariat juridique


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