Les récentes réformes en droit de la famille

• - L'autorité parentale, réforme de la loi du 4 mars 2002

- Les composantes de l’autorité parentale
- Les effets de l’autorité parentale
- Principales jurisprudences sur l’autorité parentale

• L'adoption et l’homoparentalité

- Projet de loi réformant l’adoption
- La notion de beau-parent (projet de loi)
- L'obligation d'entretien

• Le droit de la filiation réformé par la loi du 16 janvier 2009

- La disparition de la distinction entre filiation naturelle et légitime
- Les actions en constatation de filiation
- Les actions en contestation de filiation

• L'homosexualité vue par le droit

- La consécration du mariage pour tous
- Les conséquences au niveau de la filiation

• Le divorce réformé par la loi du 26 mai 2004

- Les conditions et les effets du divorce
- Analyse de la dernière jurisprudence sur le divorce pour faute

• Les couples mariés et non mariés (Pacs, concubinage)

- Comparaison des différentes obligations juridiques des époux, partenaires et concubins
- Comparaison de la fiscalité applicable aux couples: fiscalité successorale, les donations etc…
- Avantages et inconvénients des différentes formes de vie en couple