Formation

À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

  • Dates de début

    Dates au choix

Public et conditions d'accès
BAC et expérience professionnelle de 3 ans, ou étudiants avec un niveau BAC + 2 
Personnel d'entreprise et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement), ministres du culte, étudiants



Compétences visées
Connaître les textes et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public) et dans la vie personnelle-privée
Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître les textes et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public) et dans la vie personnelle-privée
Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées

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Le programme

Contenu

Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve), liberté de conscience (liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité), égalité devant la loi (non-discrimination)

  • l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonctions publiques, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) ; avec un éclairage sur le droit applicable dans les entreprises privées ;
  • les différentes relations : entre la direction de l’entité et les personnes (fonctionnaires-agents-salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;

Dans des situations de la vie personnelle-privée, familiale
Dans les situations de la vie sociale – droit associatif

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Droit privé de la laïcité

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