Droit privé de la laïcité
Formation
À Paris Cédex 03
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
BAC et expérience professionnelle de 3 ans, ou étudiants avec un niveau BAC + 2
Personnel d'entreprise et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement), ministres du culte, étudiants
Compétences visées
Connaître les textes et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public) et dans la vie personnelle-privée
Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître les textes et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public) et dans la vie personnelle-privée
Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées
Les Avis
Le programme
Contenu
Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve), liberté de conscience (liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité), égalité devant la loi (non-discrimination)
- l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonctions publiques, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) ; avec un éclairage sur le droit applicable dans les entreprises privées ;
- les différentes relations : entre la direction de l’entité et les personnes (fonctionnaires-agents-salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
Dans des situations de la vie personnelle-privée, familiale
Dans les situations de la vie sociale – droit associatif
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