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Formation Droit (58) Nièvre

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OÙ ÉTUDIER
France 2635
(58) Nièvre 124
MÉTHODOLOGIE
  • Formation
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    et dans 91 autres établissements
  • 3 Jours

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Juridiction civiles, Tribunal de police... Voir plus

FORMATION À LA UNE

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Droit Successoral
Kaya Conseils
  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser successoral Les règles essentielles du droit. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession. Pratique du règlement des successions. La succession testamentaire. Destinataires: Connaître les principes de base et les spécialités régissant... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit de succession et donation... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

... des pratiques anticoncurrentielles Identifier les Droits des Victimes de pratiques anticoncurrentielles défense face aux droits de la o En fonction... Apprenez-en plus à propos de: Droit concurrentiel, Droit de la concurrence... Voir plus


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Droit à l'Image
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  • 2 Jours

...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Droit Communautaire
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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Droit d'Auteur
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  • 2 Jours

... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes d'entreprise, dirigeants, associés d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation... Voir plus


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Droit et Image
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  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Le Droit Douanier
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...Les droits douaniers Les produits La réglementation Les accords internationaux Les assurances Les incoterms Les dédouanements Exonérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit des douanes... Voir plus


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  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille... Voir plus


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Droit et Patrimoine
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  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille... Voir plus


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Droit Pénal
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  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Code pénal... Voir plus


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  • Niveau initiation
  • 2 Jours

...Constitutionnels de l'Union o Acte unique Européen 1986 o Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992 o Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice... Apprenez-en plus à propos de: Droit français et étranger, Droit international et européen, Droit européen... Voir plus


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  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit concurrentiel... Voir plus


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  • En intra entreprise à (58) Nièvre
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...de régime matrimonial Test de connaissances : les régimes matrimoniaux 2. Identifier le régime juridique et fiscal du PACS Déterminer les effets juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit patrimonial... Voir plus


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...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial... Voir plus


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  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les fondamentaux du droit lié à Internet et aux nouvelles technologies. Connaître ses droits et devoirs ainsi que les responsabilités de chacun. Destinataires: Toute personne souhaitant comprendre les responsabilités liées à l'essor des nouvelles technologies... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Droits d'auteur... Voir plus


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  • 1 Jour

...défaillances de l'entreprise Approche économique Évaluation législative La prévention Les dispositions de la loi de Sauvegarde Le mandat ad hoc La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Difficultés d'entreprise... Voir plus


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...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action... Apprenez-en plus à propos de: Employés administratifs... Voir plus


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