Droit Pénal

Les bases du droit pénal général

Les différentes juridictions pénales en fonction

• Le droit primaire
• Les accords internationaux
• Les actes de droit privés
• Sources non écrites : les principes généraux du droit
• La jurisprudence
• Un système hiérarchisé

La mise en œuvres du droit communautaire

• Diversité du sujet
• Mise en œuvre à double niveau

Invocabilité du droit communautaire en droit interne

• Le droit communautaire, ordre juridique propre
• Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire

Le contrôle juridictionnel

• Les juridictions communautaires
• Les recours directs
• Le renvoi préjudiciel
• Les caractères du droit communautaire
• L'applicabilité immédiate
• L'effet direct
• La primauté
• Le principe de primauté
• La mise en œuvre du principe de primauté
• Un système hiérarchisé