Formation Droit (07) Ardèche

...à la protection du sol et du sous-sol Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés Patrimoine architectural...

...d'acquisition ou de cession des sites pollués Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur Sécurisation... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols...

...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Clauses contractuelles, Contrats de travail...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...d'engagements de la responsabilité Evolutions en cours Jour 2 Responsabilité des agents : Distinction faute de service/faute personnelle Les actions récursoires...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Etendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...) Après-midi 3...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...Le contrôle de légalité Les délibérations obligatoirement transmissibles Gérer et prévenir les contentieux / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...évolution du cadre juridique Actes statutaires obligatoirement transmis au contrôle de légalité En ce qui concerne les délibérations En ce qui concerne...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...de rédaction finale Jour 2 Travail individuel à partir d'un dossier Correction à chaud / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...