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Formation Droit (07) Ardèche

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France 2635
(07) Ardèche 87
MÉTHODOLOGIE
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...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridictions pénales, Juridiction civiles... Voir plus

FORMATION À LA UNE

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.../ OBJECTIFS : Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)... Voir plus


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...PROGRAMME : Matin 1. Le cadre juridique de la gestion des sites pollués Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols... Voir plus


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.../ PROGRAMME : Evolution du droit de la fonction publique et impacts sur les actes statutaires Caractère exécutoire des actes administratifs... Voir plus


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...Etendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...) Après-midi 3... Voir plus


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...Le contrôle de légalité Les délibérations obligatoirement transmissibles Gérer et prévenir les contentieux / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF... Voir plus


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...de rédaction finale Jour 2 Travail individuel à partir d'un dossier Correction à chaud / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats... Voir plus


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...d'engagements de la responsabilité Evolutions en cours Jour 2 Responsabilité des agents : Distinction faute de service/faute personnelle Les actions récursoires... Voir plus


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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits... Voir plus


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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire... Voir plus


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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés... Voir plus


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...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence... Voir plus


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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation... Voir plus


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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution... Voir plus


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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*... Voir plus


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... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire... Voir plus


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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation... Voir plus


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...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail... Voir plus


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...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise.... Voir plus


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...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*... Voir plus


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...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges... Voir plus


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