Responsabilité des agents publics.

Formagouv

Formation

À Privas

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
Responsabilité des agents publics Appréhender les différents types de responsabilité Analyse des fautes en matière de responsabilité Notion de responsabilité sans faute Situer les responsabilités dans le contexte actuel

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
Voir plan
13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pré-requis :

Connaissances de base en droit applicable au secteur public

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité

Le programme

/ PROGRAMME :

Jour 1 La responsabilité de l'Administration : introduction Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute Existence de différents types de responsabilités Responsabilité financière :

  • Eléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
Responsabilité disciplinaire
  • Conditions d'engagements de la responsabilité
  • Evolutions en cours
Jour 2 Responsabilité des agents :
  • Distinction faute de service/faute personnelle
Les actions récursoires Responsabilité de la commune Conditions d'engagement de la responsabilité des agents publics et de la commune Responsabilité de la commune, du maire et autres agents publics en cas de faits non accidentels La pénalisation de l'accident La protection fonctionnelle des agents publics

/ OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

    • / AUTRES SITES :

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