Les servitudes de droit public.
Formation
À Privas
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Privas
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Dates de début
Dates au choix
/ OBJECTIFS :
Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis :
Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public
Les Avis
Le programme
Jour 1 Notion de servitudes
- Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
- Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
- Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
- Les sites inscrits et classés
- Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
- Les ICPE
- Servitudes liées au voisinage des cimetières
- Nuisances phoniques
Partout en France
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Les servitudes de droit public.