Régles de fonctionnement d'une assemblée délibérante.

Formagouv

Formation

À Privas

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
Fonctionnement de l'assemblée délibérante Appréhender la mise en œuvre du fonctionnement des assemblées Appréhender le rôle et fonctionnement des commissions

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
Voir plan
13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pré-requis :

Aucun

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Les Avis

Les matières

  • Commissions

Le programme

/ PROGRAMME :

Matin 1. Préparation de la séance en amont

  • La périodicité
  • Les commissions
  • La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
2. La convocation du Conseil 3. Les facteurs-clés de réussite de la séance
  • L'adoption d'un règlement intérieur
  • La publicité
  • La durée de la séance
  • Quorum et vote
Après-midi 4. Le fonctionnement des groupes d'élus 5. Gestion des décisions de la séance
  • Le procès-verbal de la séance
  • Affichage et caractère exécutoire des délibérations
6. Le contrôle de légalité 
  • Les délibérations obligatoirement transmissibles
  • Gérer et prévenir les contentieux

/ OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

    • / AUTRES SITES :

    Partout en France

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