Droit Commercial

1 l'activite commerciale

- la notion de commerçant
- les acteurs du droit commercial
- les actes de commerce

2 le fonds de commerce

- la composition du fonds de commerce
- la nature juridique du fonds de commerce

3 le contrat de location-gerance

- la formation du contrat de location-gérance
- les effets du contrat de location-gérance

4 le bail commerciall

- le statut du bail commercial
- le renouvellement du bail commercial

5 le nantissement

- le nantissement conventionnel
- le nantissement judiciaire

6 la cession du fonds de commerce

- la formation de la cession du fonds de commerce
- les effets de la cession du fonds de commerce

7 les effets de commerce

- la lettre de change
- le billet à ordre
- le warrant