Formation Droit Privé à Courbevoie

...La dévolution légale non organisée. La transmission organisée. Les testaments, les différentes donations. Réserve et quotité disponible. Rapport et réduction des libéralités...

...Appréhender les points clés du droit du travail pour une gestion des ressources humaines sans risque juridique Objectifs de la formation Savoir mettre... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Droit du recrutement, Gestion des ressources humaines...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les ruptures du contrat de travail : licenciement, démission, transaction… Les représentants du personnel Cotisations sociales et cotisations URSSAF... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...les donations. - Questions à se poser avant de donner. - Les formes de donations. Notariée ; manuelle ; déguisée ; indirecte. Donation avec droit de retour conventionnel...

...durée déterminée Le contrat de travail temporaire III.Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l’union libre. Protéger son partenaire, se protéger en cas de séparation. Exemples de clauses...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...

...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...