Formation Droit des Affaires (69) Rhône

...fondations) 15 h Droit des contrats (conventions de mécénat) 6 h Droit de la propriété intellectuelle 15 h Droit social 6 h Droit des assurances 6 h Droit...

...à bien appréhender les notions théoriques. Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables du service contentieux, chargés d’assistance... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Connaissance des intervenants dans un contentieux, Gestion d'un contentieux civil...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...de concession Contrat de franchise Contrat de distribution sélective Contrat relatif à la production Contrat de coopération Contrat d'intégration Prévention...

...(10 crédits) L’exploitation contractuelle des droits Matières Les contrats relatifs à la création des dessins et modèles : les contrats de travail et de...

...La pédagogie est basée sur des études de cas pratiques. Cette approche vous permettra de mieux appréhender les notions théoriques en apportant un aspect concret... Apprenez-en plus à propos de: Droit de reproduction, Loi DAVSI, Droit d'auteur...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...UE 3A Tronc commun (10 crédits) Matières Volume horaire Technique contractuelle 21 Traitement conventionnel des litiges 21 Méthodologie 9 UE 3B Transports terrestres...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...nombreux exercices pratiques. Cette approche vous garantit une bonne appréhension des notions théoriques. Cette formation s’adresse aux particuliers qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la responsabilité, Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...Cette approche pédagogique vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques abordées pendant les cours. Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de devis, Rédaction de bons de commande, Aménagement contractuel...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...Elle vous prodiguera de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie se base sur une approche pratique avec de nombreux exercices et tests... Apprenez-en plus à propos de: Veille juridique dans une entreprise, Protection d'une organisation, Traitement de l'information juridique...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...