Formation Droit des Affaires (63) Puy-de-Dôme

...(25h Deuxième année (semestres 3 et 4) Parcours 1 Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE) M2 - SEMESTRE 3 UE 3A - Acteurs de la vie des affaires Droit...

...U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2), U.S. Criminal Procedure (au S3), U.S. Property (au S4) - permettant aux étudiants d'acquérir des compétences...

...La signature électronique, remplaçant la signature manuscrite, concernera également le mandataire. Enfin, la dématérialisation des documents touche l’ensemble...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...(49h ou 67h)1 comprenant : 1 – La méthode du travail universitaire (12h ou 30h selon le niveau de l’étudiant)2 2 – TD droit et société...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...(32 h) Les matières du semestre 1 font l'objet de travaux dirigés SEMESTRE 2 Droit des obligations (32 h) Droit commercial (32 h) Droit des personnes et de la famille...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...Expression et communication – 40h - 6ECTS Informatique appliquée (bureautique) Anglais juridique Rédaction des conclusions et mémoires Préparation à la... Apprenez-en plus à propos de: Assistant juridique...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...